Mentions Légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Fives ProSim S.A.S. (ci-après “Fives ProSim S.A.S.”). La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.prosim.net (ci-après “le Site”), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Fives ProSim S.A.S. ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Fives ProSim S.A.S. à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “COPYRIGHT © 2002-2024 Fives ProSim, Tous droits réservés”.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Fives ProSim S.A.S. se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

2. Nature des informations

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion de Fives ProSim S.A.S.. De tels experts ne sont pas salariés de Fives ProSim S.A.S. et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par Fives ProSim S.A.S.. Fives ProSim S.A.S. n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de Fives ProSim S.A.S..

Ce site Web peut contenir des avertissements relatifs à des droits réservés (marques, copyrights) dont les termes doivent être respectés. Les informations de ce site Web peuvent également ne pas être exemptes d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques.

Toute information peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. Fives ProSim S.A.S. peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le site.

 

3. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de Fives ProSim S.A.S. ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site Fives ProSim S.A.S.. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Fives ProSim S.A.S.. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Fives ProSim S.A.S. approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de Fives ProSim S.A.S.. En tout état de cause, Fives ProSim S.A.S. n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et Fives ProSim S.A.S. n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

 

4. Informations nominatives et autres informations

Fives ProSim S.A.S. ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

En ligne : (enlever les espaces et les crochets) fives-prosim.info [@] fivesgroup.com
Par voie postale : Immeuble Stratège A – 51, rue Ampère – F-31670 Labège – FRANCE

Lire notre politique sur les données personnelles

 

Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

 

5. Limitations de responsabilité

Fives ProSim S.A.S. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Fives ProSim S.A.S. ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Fives ProSim S.A.S., ce dernier décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Fives ProSim S.A.S. aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Fives ProSim S.A.S. n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

 

6. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Fives ProSim S.A.S. ne peut s’y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Fives ProSim S.A.S. ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Fives ProSim S.A.S. et entre Fives ProSim S.A.S. et d’autres réseaux.

Fives ProSim S.A.S. et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Fives ProSim S.A.S. n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

7. Informations sur les produits

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services de Fives ProSim S.A.S. qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention de Fives ProSim S.A.S. de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter la filiale Fives ProSim S.A.S. locale ou votre partenaire commercial Fives ProSim S.A.S. pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous.

 

8. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

9. Mentions légales

Siège Social : 51, rue Ampère – Immeuble Stratège A – F-31670 Labège – France
Société par Actions Simplifiée au Capital de 147 800 €
Numéro d’immatriculation au RCS : Toulouse B 350 476 487
Numéro d’Identification à la TVA : FR 10 350 476 487

 

Bonjour

Comment peut-on vous aider ?
Une question sur nos logiciels de simulation et/ou services, contactez-nous.

Formulaire de contact